Politique de confidentialité

NOTE D’INFORMATION ART. 13

du décret législatif 196/2003 – https://booking.sport.bellinzona.ch

Cette page décrit les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. La présente page contient donc la note d’information fournie en vertu de l’art. 13 du décret législatif 196/2003 - Code de protection des données personnelles - aux personnes qui interagissent avec les services Web de l’Ente Autonomo Bellinzona Sport (organisme autonome de droit communal - Ville de Bellinzona).

La simple consultation de ce site, ainsi que l’inscription sur celui-ci, peuvent entraîner l’enregistrement, l’utilisation, la suppression et, plus généralement, le traitement de données personnelles relatives à des utilisateurs identifiés ou identifiables.

Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est

Amministrazione dell’Ente autonomo Bellinzona Sport – CP 1219, Via Brunari, 6501 Bellinzona - Suisse

Adresse e-mail : bellinzona.sport@bellinzona.ch

Téléphone : +41 58 203 17 10

Fourniture des données et consentement au traitement

On entend par « traitement » des données personnelles tout type d’opération de collecte, d’enregistrement, de stockage, de modification, de communication, de suppression et de diffusion de données personnelles.
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles conçus pour faire fonctionner ce site Web acquièrent, dans le cadre de leurs activités normales, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Par conséquent, le simple accès au site entraîne l’acquisition par le gérant d’informations et de données concernant l’utilisateur.
De plus, l’inscription sur le site, facultative et volontaire, ainsi que l’envoi, lui aussi facultatif et volontaire, de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site, entraînent l’acquisition de données personnelles de l’utilisateur inscrit, par exemple l’adresse électronique.
L’utilisateur est clairement libre de choisir de fournir ou non ses données personnelles en les saisissant dans les formulaires d’inscription prévus à cet effet. La non-fourniture des données ou le refus de consentir à leur traitement peut entraîner l’impossibilité d’obtenir l’inscription et, par conséquent, le service demandé par l’utilisateur.

Finalités du traitement des données

Pour tous les utilisateurs du site :
Les données personnelles relatives aux utilisateurs du site pourront être utilisées pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site, pour en vérifier le bon fonctionnement et pour déterminer d’éventuelles responsabilités en cas d’infractions commises à l’encontre du site, du responsable ou de tiers.

En ce qui concerne les utilisateurs qui s’inscrivent sur le site :
Outre les finalités décrites ci-dessus, les données relatives aux utilisateurs qui s’inscrivent sur le site seront traitées afin de :

• permettre l’accès et la navigation sur le site ;
• fournir à l’utilisateur les services proposés par l’Ente Autonomo Bellinzona Sport ;
• satisfaire les exigences de suivi de l’évolution des relations avec les clients.

Communication et diffusion des données

Les données personnelles des utilisateurs « inscrits » pourront être communiquées à des tiers qui fournissent les biens/services disponibles sur le site, ainsi qu’à des tiers qui effectuent des activités d’analyse des données à des fins statistiques, mais dans les limites des finalités du traitement décrites ci-dessus. Cette communication pourra être faite à des entités établies sur le territoire national ou à l’étranger, à la fois dans des pays appartenant à l’Union européenne et en dehors de celle-ci. De plus, les données pourront être communiquées à des tiers chargés de la maintenance du site par le Responsable du traitement et sous sa supervision.
Aucune donnée personnelle acquise par le service Web ne sera divulguée.

Modalités du traitement

Les données personnelles sont traitées par des outils automatisés pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont prises pour prévenir la perte des données, leur utilisation illégale ou incorrecte et l’accès non autorisé, comme le prévoit la loi.
Enfin, le traitement de données personnelles lié aux services Web de ce site n’est effectué que par le personnel qui a été mandaté par le Responsable ou par le Sous-traitant, ou par des personnes chargées d’opérations occasionnelles de maintenance du système, qui sont externes, mais désignées par le Responsable du traitement.

Traitement des cookies

Sur ce site, l’utilisation de cookies est strictement limitée à la transmission d’identifiants de session nécessaires pour permettre une exploration sécurisée et efficace du site.
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et permettent d’acquérir des données personnelles qui l’identifient.

Droits des personnes concernées

Conformément à l’art. 7 du Code de la protection de la vie privée, les personnes auxquelles les données personnelles font référence ont le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, de connaître les finalités et les modalités du traitement, de connaître les coordonnées du Responsable du traitement et de l’éventuel Sous-traitant, de connaître les personnes ou les catégories de personnes auxquelles les données peuvent être communiquées, de vérifier l’exactitude des données et d’en demander l’intégration, l’actualisation ou la rectification, l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en infraction avec la loi et de demander l’attestation que les opérations décrites ci-dessus ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux personnes à qui les données ont été communiquées ou divulguées. En outre, les personnes auxquelles les données font référence peuvent, pour des raisons légitimes, s’opposer en tout ou en partie au traitement des données les concernant, en particulier au traitement des données personnelles à des fins d’information commerciale ou d’envoi de contenu publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

Dernière mise à jour : Bellinzona, 14.11.2024